Les poursuites - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les poursuites

Romain Rambaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02415447 , version 1 (17-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02415447 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Les poursuites : la trêve judiciaire. Le droit pénal électoral, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2019, Grenoble, France. pp.83-103. ⟨hal-02415447⟩

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