Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2016

Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé

Maud Laroche
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Droit

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https://hal.science/hal-02403632

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-22:11:45

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

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Dates et versions

hal-02403632 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403632 , version 1

Citer

Maud Laroche. Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016. ⟨hal-02403632⟩

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