Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2016

Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée

Maud Laroche
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Droit

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Soumis le : mardi 10 décembre 2019-16:00:59

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02402796 , version 1

Citer

Maud Laroche. Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée. Bulletin Joly Sociétés, 2016. ⟨hal-02402796⟩

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