L'Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? le vote des non-nationaux
Résumé
The electoral implementation of European citizenship brings with it its own tensions and reveals its contradictions, in at least three respects: transpositions into national law illustrate the limits of European convergence; the hesitant implementation reveals a European electorate of uncertain shape; the negligible number of foreign candidates is a sign of the ambiguities of the European parliamentary mandate. [Publisher's abstract]
Depuis 1992, « (…) tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre
dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections
au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes
conditions que les ressortissants de cet État ». Ces droits politiques prennent
place dans la deuxième partie, consacrée à la citoyenneté de l’Union,
du Traité instituant une Communauté Européenne. Ils sont censés participer
au déplacement progressif d’une Europe économique vers une Union politique,
à l’oeuvre dans le travail de réécriture des traités entamé à Maastricht
(1992), poursuivi à Amsterdam (1997) puis Nice (2001) et ce jusqu’au texte
actuel du traité de Lisbonne encore en suspens. À cet égard, la citoyenneté
de l’Union – et les droits qui y sont associés – a été pensée, voulue, promue
à la fois comme moteur et comme symbole de ce déplacement. Reprenant à
son compte le principe originel de non-discrimination liant les États-membres
de la Communauté, la citoyenneté de l’Union esquisserait la logique
d’une « Communauté de droit » en formalisant le statut de l’individu dans
l’Union européenne et elle dessinerait, par les droits politiques conférés,
les contours d’un espace démocratique propre à l’Union. [1er paragraphe]