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Article De Blog Scientifique Année : 2015

Quand le Conseil d’État feint l’ignorance… L’ordonnance en référé du 29 juin 2015 relative aux contrôles réalisés dans la zone frontalière franco-italienne

Géraldine Bachoué-Pedrouzo
Centre de documentation et de recherches européennes

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https://hal.science/hal-02370762

Soumis le : mardi 19 novembre 2019-15:36:13

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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hal-02370762 , version 1 (19-11-2019)

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  • HAL Id : hal-02370762 , version 1

Citer

Géraldine Bachoué-Pedrouzo. Quand le Conseil d’État feint l’ignorance… L’ordonnance en référé du 29 juin 2015 relative aux contrôles réalisés dans la zone frontalière franco-italienne. 2015. ⟨hal-02370762⟩

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