La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue …

Guillemine Taupiac-Nouvel (1)

1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

Un oxymore … Cette alliance de deux termes que leur sens devrait en principe opposer pour traduire ce qui est stupéfiant, inconcevable parfois absurde, semble bien décrire la situation créée par l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale.

Mots clés: Coopération judiciaire pénale

Domaines: Droit

Guillemine Taupiac-Nouvel. La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue …. 2016. ⟨hal-02365793⟩