Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02336620 , version 1 (29-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02336620 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié. Bulletin Joly Travail, 2019, page 29. ⟨hal-02336620⟩
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