À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression

Julien Raynaud (1)

1 OMIJ

De plus en plus d'infractions sont concernées par le fait justificatif fondé sur la liberté d'expression : injure, diffamation, violation du secret professionnel, recel, escroquerie, vol, etc... La mise en oeuvre de cette cause justificative obéit à plusieurs conditions : elle doit présenter un caractère légitime, sérieux et proportionné.

Mots clés: Droit pénal général et spécial; Liberté d'expression et d'information; Convention européenne des Droits de l’Homme

Domaines: Droit

Julien Raynaud. À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression. Revue générale du droit, 2019, 49516. ⟨hal-02315991⟩