Exploitation de l’énergie des mers et adaptation aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’océan Indien

Anne-Françoise Zattara-Gros (1)

1 CRJ - Centre de Recherche Juridique

At the time of extreme climatic phenomena, it seems that companies (particularly of the energy sector) have to take account of the risks associated with the use of fossil energy and the issues connected to the greenhouse gases emissions. The reading of the business law reveals that this one establishes according to the situation of the company a tool of adaptation to the climate change or a brake in the prevention of the risk resulting from this change. Hardly of this current situation, according to a topdown approach, a « climate company law » should be created. It will impose to revisit the notion of business purpose, to think principles and to draw the new forms of the climatic company, likely to propose ways for discussion, from the bottom up, in view of the skills of the overseas territories (sustainable development and social and solidarity economy).

À l’heure des phénomènes climatiques extrêmes mais aussi tendanciels, il apparaît que les entreprises particulièrement du secteur énergétique doivent tenir compte des risques liés à l’exploitation d’énergies fossiles et des enjeux liés à l’émission des gaz à effet de serre. La lecture du droit de l’entreprise révèle que celui-ci constitue, selon la situation de celle-ci, un outil d’adaptation au changement climatique ou un frein dans la prévention du risque résultant de ce changement. Fort de cet état des lieux, il conviendra selon une démarche descendante de construire un « droit climatique » de l’entreprise, ce qui impose de revisiter la notion d’objet social, de penser les principes applicables et dessiner les nouvelles formes que l’entreprise climatique peut emprunter, de nature à favoriser des propositions d’actions de bas en haut au regard des pouvoirs qui sont conférés aux collectivités territoriales ultramarines en matière de développement durable et de développement de l’économie sociale et solidaire.

Domaines: Droit

Anne-Françoise Zattara-Gros. Exploitation de l’énergie des mers et adaptation aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’océan Indien. Anne-Sophie Tabau. Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Droits International, Comparé et européen, pp.99-117, 2018, Confluence des droits, 979-10-97578-03-9. ⟨hal-02291194⟩