Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02279748 , version 1 (05-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02279748 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.P. 20. ⟨hal-02279748⟩
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