Le référent déontologue au sein de la fonction publique, premier bilan et perspectives d’évolution

Elise Untermaier-Kerléo (1, 2)

1 Equipe de droit public de Lyon
2 IEA - Institut d'études administratives

Créé par la loi du 20 avril 2016, le référent déontologue contribue à la diffusion de la culture déontologique au sein de la fonction publique, en apportant aux agents tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles. Le volet « déontologie » du projet de loi de transformation de la fonction publique, tel qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mai 2019, contient des dispositions importantes relatives aux référents déontologues, qui méritent d’être analysées à l’aune d’un premier bilan de leur activité. Si les référents se voient confier des responsabilités nouvelles, il est indispensable qu’ils soient intégrés dans un réseau, piloté par une instance susceptible de les accompagner, telle que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Mots clés: référent déontologue; fonction publique

Domaines: Droit

Elise Untermaier-Kerléo. Le référent déontologue au sein de la fonction publique, premier bilan et perspectives d’évolution. 2019. ⟨hal-02267644⟩