"Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?"

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Contributor : Marie-Caroline Vincent-Legoux <>
Submitted on : Tuesday, July 16, 2019 - 12:39:00 PM
Last modification on : Wednesday, July 17, 2019 - 1:28:18 AM

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  • HAL Id : hal-02184955, version 1

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Citation

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?". Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2002, pp.n°12. ⟨hal-02184955⟩

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