La redevance sur les plaques professionnelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La redevance sur les plaques professionnelles

Jean-François Giacuzzo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051907
  • IdRef : 172352703
Institut de droit public [EA 2623]

Domaines

Droit

Nicolas Pinet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02183117

Soumis le : lundi 15 juillet 2019-09:52:59

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02183117 , version 1 (15-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02183117 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. La redevance sur les plaques professionnelles. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 26, pp.1456-1460. ⟨hal-02183117⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More