Un pouvoir réglementaire résiduel : l'activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l'Ancien Régime, (pp. 23-47) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

A residual regulatory power: the normative activity of the Savoy Senate in the matter of country bans at the end of the Old Regime, (pp. 23-47)

Un pouvoir réglementaire résiduel : l'activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l'Ancien Régime, (pp. 23-47)

Un potere regolatore residuo: l'attività normativa del Senato di Savoia nel campo dei bandi campestri alla fine dell'Antico Regime, (pp. 23-47)

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hal-02179352 , version 1 (10-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02179352 , version 1

Citer

Bruno Berthier. Un pouvoir réglementaire résiduel : l'activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l'Ancien Régime, (pp. 23-47). Xe colloque du PRIDAES : Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l'Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles, Laboratoire ERMES (Faculté de droit et Science politique / Université Nice Sophia Antipolis); Laboratoire CDPPOC (Faculté de droit / Université Savoie Mont Blanc), Dec 2016, Nice, France. pp.382. ⟨hal-02179352⟩
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