La résolution du Conseil de l'Union européenne sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'informatique et des télécoms Année : 1995

La résolution du Conseil de l'Union européenne sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications

Annie Blandin
Département Systèmes Réseaux, Cybersécurité et Droit du numérique
CV

Résumé

La résolution du Conseil de l'Union européenne sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02159109

Soumis le : mardi 18 juin 2019-15:09:23

Dernière modification le : jeudi 20 juillet 2023-10:34:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02159109 , version 1 (18-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02159109 , version 1

Citer

Annie Blandin. La résolution du Conseil de l'Union européenne sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications. Droit de l'informatique et des télécoms, 1995, 2, pp.71 - 73. ⟨hal-02159109⟩

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