Adoption par des époux associés de SCI de la communauté universelle : incidence sur l'action en retranchement, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2013

Adoption par des époux associés de SCI de la communauté universelle : incidence sur l'action en retranchement, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 décembre 2012

Estelle Naudin
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Citer

Estelle Naudin. Adoption par des époux associés de SCI de la communauté universelle : incidence sur l'action en retranchement, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 décembre 2012. Bulletin Joly sociétés, 2013, pp.253-255. ⟨hal-02155812⟩

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