Contractualisation of Family Law
Contractualizacion de la familia
Pour une théorie contractualiste de la famille
Résumé
Privacy, contract, family law, filiation, same sex marriage
Si autrefois, les valeurs chrétiennes encadraient la vie des couples et des familles, au cours de ces cinquante dernières années, le modèle dominant de la famille nucléaire unie pour la vie a volé en éclats. Pour certains, le mariage est une simple association de convenance à la fois psychologique et économique. Pour d'autres, le lien conjugal demeure indissoluble et l'individu doit être au service de la famille. Certains, ont une conception romantique de la vie familiale, d'autres préfèrent la dimension « révolution sexuelle » des années 70. Les croyants sont nombreux à considérer le mariage comme un sacrement et la famille comme une nécessité sociale. Pour d'autres, la vie maritale est le tombeau de l'amour. Les impératifs économiques, la circulation accrue des personnes, l'égalité des femmes et la reconnaissance des sexualités minoritaires ont changé en profondeur les agencements familiaux. Ils coexistent ainsi en Europe des ménages solitaires, des familles monoparentales, pluriparentales, recomposées, ou homoparentales, des couples binationaux, des groupes domestiques élargis et des familles issues de l'immigration. Dans une même société cohabitent plusieurs manières de concevoir les relations dans le couple ainsi qu'entre les parents et les enfants. Face à cette réalité multiple, l'Etat ne devrait-il pas reconnaitre la légitimité d'un tel pluralisme et ne privilégier aucune forme familiale sur une autre, sous peine d'agir de manière discriminatoire compromettant ainsi les principes de liberté et d'égalité ? Dans nos sociétés démocratiques, la cohésion sociale ne peut plus se fonder sur une morale commune. Dans un monde désacralisé et désenchanté-pour reprendre l'expression de Max Weber-le sens commun et le sens juridique qui le prolonge ne devrait-il pas reposer désormais que sur le droit ? La pluralité religieuse, la variété d'origines, les différentes opinions politiques et la diversité culturelle rendent impossible une communauté de valeurs morales. Dans un monde globalisé, à l'ère du numérique et de la robotique, ce ne sont pas tant les prescriptions morales qui organisent le monde commun que les principes juridiques. La vertu, la compassion, l'amour, la charité, la perfection, la foi où le sentiment d'appartenance, ne sont plus capables d'agencer un socle consensuel sur lequel puisse prendre appuie la vie en société. A leur place, des principes juridiques tels que l'égalité, l'autonomie de la volonté, le consentement, la laïcité ou le respect de l'intégrité d'autrui (noli me tangere)…. constituent les piliers permettant d'organiser l'ordre social. La famille, dans sa dimension traditionnelle, serait morte 1 car ses fondements ne prendraient plus racine dans une morale commune (autorité indiscutable du père, indissolubilité du lien matrimonial, subordination des femmes, sentiment de fraternité, finalité reproductive du mariage, transmission de valeurs….) mais dans les différents intérêts individuels qui la composent. Désormais, ce seraient les affinités choisies qui font famille et non plus les cadres institutionnels imposés. C'est dans ce contexte qu'il nous est possible de penser le fait familial. C'est-à-dire, à partir de la pluralité de formes qu'il adopte et non pas en fonction d'une vision modélique de celui-ci, selon laquelle la famille apparait comme une organisation naturelle antérieure au politique.
1 D. Cooper, La mort de la famille, Seuil, Paris, 1975.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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