Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02145964
Soumis le : lundi 3 juin 2019-14:50:51
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:12:12
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Identifiants
- HAL Id : hal-02145964 , version 1
Citer
Agnès Maffre-Baugé. Contrats de droit d'auteur : un formalisme particulier : note sous Civ. 1re, 12 avr. 1976, n° 74-12.149 ; Civ. 1re, 13 oct. 1993, n° 91-11.241 ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, n° 98-19.990. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.344-354, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-02145964⟩
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