Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.

Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02140057
Contributor : Jordane Arlettaz <>
Submitted on : Sunday, May 26, 2019 - 8:10:54 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:00:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02140057, version 1

Collections

Citation

Alexandre Viala. Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.. La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018. ⟨hal-02140057⟩

Share

Metrics

Record views

14