Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ?, in Mélanges Michel Guibal, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2005, p. 457 (10 pages). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ?, in Mélanges Michel Guibal, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2005, p. 457 (10 pages).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02139621 , version 1 (25-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02139621 , version 1

Citer

Alexandre Viala. Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ?, in Mélanges Michel Guibal, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2005, p. 457 (10 pages).. Mélanges Michel Guibal, 2005. ⟨hal-02139621⟩
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