« La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

« La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.

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Soumis le : vendredi 24 mai 2019-09:24:25

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:42

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hal-02138706 , version 1 (24-05-2019)

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  • HAL Id : hal-02138706 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.. Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018. ⟨hal-02138706⟩

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