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« La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019.

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02138691
Contributor : Jordane Arlettaz <>
Submitted on : Friday, May 24, 2019 - 9:14:04 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:54:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02138691, version 1

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Citation

Pierre-Yves Gahdoun. « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019.. L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019. ⟨hal-02138691⟩

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