La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours)

François Lichère (1, 2) , Alexandre Viala (3, 4)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 Equipe de droit public de Lyon
3 UM - Université de Montpellier
4 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Mots clés: CONSTITUTION; FONCTION PUBLIQUE; Accès à la fonction publique; Concours; Jury de concours; Impartialité du jury de concours

Domaines: Droit

François Lichère, Alexandre Viala. La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours). Actualité juridique Droit administratif, 2003, 16, pp.817. ⟨halshs-02218269⟩