De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme, RDP 2011, n° 4, pp. 965 à 996 (31 pages). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2011

De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme, RDP 2011, n° 4, pp. 965 à 996 (31 pages).

Alexandre Viala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782639
  • IdRef : 050293737
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Citer

Alexandre Viala. De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme, RDP 2011, n° 4, pp. 965 à 996 (31 pages).. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011. ⟨hal-02138495⟩

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