L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.

Alexandre Viala

Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.

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Alexandre Viala

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Alexandre Viala. L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013. ⟨hal-02138480⟩

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