Droit à l'oubli numérique des internautes ou... responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ?
Résumé
L'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécration d'un droit à l'oubli numérique au profit des internautes. Le présent article vise à démontrer que les demandes de déréférencement interviennent en réalité à la suite de la mise en jeu de la responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement : une responsabilité civile fondée sur le risque créé et mise en œuvre en présence d'un trouble que la demande de déréférencement a vocation à faire cesser. Du paradigme du droit subjectif, l'on passe ainsi à celui de la responsabilité civile, ce qui permet de régler un certain nombre de questions pratiques de demandes de déréférencement à la lumière de ce nouveau fondement.