L’obligation des agents publics ne relevant pas d’une profession médicale de respecter le secret médical - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

L’obligation des agents publics ne relevant pas d’une profession médicale de respecter le secret médical

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02134249 , version 1 (20-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02134249 , version 1

Citer

Nicolas Font. L’obligation des agents publics ne relevant pas d’une profession médicale de respecter le secret médical. PUAM. La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, , pp.105-116, 2005, Centre de recherches administratives, 2731404795. ⟨hal-02134249⟩
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