Mise en concurrence des « baux ruraux administratifs » : la chèvre et le chou ?

Philippe Yolka (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Selon une récente réponse ministérielle, les titres d'occupation du domaine privé doivent, à l'instar de ceux concernant le domaine public, faire l'objet d'une mise en concurrence. Les baux ruraux étant potentiellement concernés, leur régime traditionnel pourrait ne pas en sortir indemne.

Mots clés: Personnes publiques; Domaine privé; Bail rural; Mise en concurrence

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Philippe Yolka. Mise en concurrence des « baux ruraux administratifs » : la chèvre et le chou ? : obs. sous Rép. min. n° 12868 : JOAN 29 janv. 2019, p. 861. Revue de droit rural, 2019, 473, pp.comm. 50. ⟨hal-02126258⟩