De la réalisation méthodique du droit au règlement des litiges

Résumé : Nous nous sommes faits à l’idée que la réalisation du droit et le règlement des litiges vont de pair. Lorsqu’il tranche un litige, le juge le fait en effet selon les règles qui lui sont applicables. Ce modèle décline et, curieusement, c’est de la juridiction gardienne de l’unité du droit que vient le signal d’une accélération. Une dissociation est à l’œuvre et l’idée que les litiges peuvent se résoudre en méconnaissance de la règle applicable prospère tranquillement. Cette forme de libéralisme juridique est acceptable à condition d’éviter la démesure.
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Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02125959
Contributor : Xavier Lagarde <>
Submitted on : Friday, May 10, 2019 - 5:10:55 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

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2019.Lagarde.Réalisation mét...
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  • HAL Id : hal-02125959, version 1

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Xavier Lagarde. De la réalisation méthodique du droit au règlement des litiges. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019. ⟨hal-02125959⟩

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