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Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2015

Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027
Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02119649 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02119649 , version 1

Citer

Estelle Naudin, Renaud Mortier. Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté. Defrénois. La revue du notariat, 2015, pp.1051-1056. ⟨hal-02119649⟩

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