TEMPS DU DROIT POSITIF ET ART NUMERIQUE : ALLIANCE OU INDIFFERENCE ?

Laure Merland (1)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

LID2MS EA4328 Aix-en Provence France « Faire de la métaphysique au sens de la philosophie traditionnelle, c'est dépasser le donné pour l'expliquer et aboutir ainsi à un ordre de choses transcendant » Parménide d'Eléé Abstract : Il est un rêve répandu que le numérique va plus vite que le droit. Néanmoins, le droit est présent, à tout moment, pour régir les situations de fait. Il préexiste donc auxdites situations, y compris numérique. Tout au plus, le numérique peut le conduire à certains changements qui feront que le droit lui est plus adapté. Mais ne nous y trompons pas, le droit est premier, présent, et il n'a a pas de vide juridique ou de déni de droit. La dominance du temps du droit positif. Le droit positif régit ou est censé régir de manière effective les situations de fait. Peu importe que celles-ci relèvent du passé, du présent ou du futur ; peu importe aussi le contenu de la règle de droit. Le droit positif qui régissait le passé est appelé histoire du droit, le droit positif qui régit les situations de fait présentes, droit, et le droit positif qui régit les situations de fait futures, encore droit, qu'il soit en vigueur, à venir ou à élaborer. Ainsi, l'absence de déni de droit, permet de filer la métaphore du droit positif qui serait celle d'une cloche

Domaines: Droit

Laure Merland. TEMPS DU DROIT POSITIF ET ART NUMERIQUE : ALLIANCE OU INDIFFERENCE ?. 2019. ⟨hal-02118771⟩