Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Nathalie Baruchel (1) , Edwige Faïn (2) , Sabrina Mraouahi (1) , Marielle Picq (1) , Anne Talpain (3) , Carole Teman (1) , Christelle Varin (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 IUT 2 - Institut universitaire de technologie 2
3 UGA UFR FEG - Université Grenoble Alpes - Faculté d'Économie de Grenoble

De l'étude empirique de plus de 500 arrêts rendus par deux cours d'appel, a pu être révélée l'existence de barèmes locaux d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Toutefois, les indemnisations ne résultant pas toujours de l'application d'un barème, ont été recherchés les critères mobilisés par les juges du fond, lesquels apparaissent multiples.

Mots clés: Barème; Licenciement sans cause réelle et sérieuse; Droit du travail; Licenciement; Barème d'indemnisation; Etude d'arrêts; Pratiques juridictionnelles; Indemnité de licenciement; Indemnités

Domaines: Droit

Nathalie Baruchel, Edwige Faïn, Sabrina Mraouahi, Marielle Picq, Anne Talpain, et al.. Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'application d'un barème ?. Droit Social, 2019, 4, pp.300. ⟨hal-02118388⟩