The relativity of time in the application of the criminal law

La relativité du temps dans l'application de la loi pénale

Olivier Décima (1)

1 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Contribution au colloque franco-roumain « 20 ans et le temps du droit », Collège juridique franco-roumain d'études européennes, 6 et 7 novembre 2015 On attribue à Einstein la formule suivante : "placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez-vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité." Le temps ne s'écoule pas de la même manière selon la situation de l'observateur. En relativité restreinte, par exemple, le temps dépend la vitesse de déplacement. Il n'est donc pas une valeur absolue, invariable. En matière pénale non plus (quoique plus modestement), le temps n'est pas absolu, qui dépend de la situation de l'observateur et des instruments de sa mesure. Pourtant, le temps est omniprésent en droit répressif, processuel comme substantiel. La prescription de l'action publique est de plus en plus discutée 1 ; le délai raisonnable des procédures est plus contrôlé, de même que le délai de contrôle de la privation de liberté. La Cour EDH condamne fréquemment la France pour son inattention face au temps qui passe, lorsque, de ce dernier, dépend la liberté individuelle 2. Au fond, le temps détermine la nature de l'infraction, qui peut être « instantanée » ou « permanente », de même que l'appréciation de la causalité (la cause directe serait la cause proche au sens de l'article 121-3 du Code pénal) ou de la tentative : le commencement d'exécution 3 tend « immédiatement » à la consommation de l'infraction. En droit de la peine, le temps est l'échelle des sanctions 4. 1 V. not. Plén., 7 novembre 2014, n° 1'-83739. 2 V. par ex. CEDH, 4 décembre 2014, Dr. pén. 2015, étude n° 5. 3 Art. 121-5 C. pén. 4 V. art. 131-1 et s. C. pén.

Domaines: Droit

Olivier Décima. La relativité du temps dans l'application de la loi pénale. Colloque franco-roumain "20 ans et le temps du droit", Nov 2015, Bucarest, France. ⟨hal-02114657⟩