"Les dispositifs de différenciation en droit de l'Union européenne et l'optimisation de la norme" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Les dispositifs de différenciation en droit de l'Union européenne et l'optimisation de la norme"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02113649 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02113649 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lamblin Gourdin. "Les dispositifs de différenciation en droit de l'Union européenne et l'optimisation de la norme". L'inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France. ⟨hal-02113649⟩
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