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Article Dans Une Revue Les études de la documentation française Année : 2006

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02110120 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02110120 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. Traité établissant une Constitution pour l'Europe : élaboration et devenir. Les études de la documentation française, 2006, 5236, pp.153-163. ⟨hal-02110120⟩

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