Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Daniel Vignes , Florence Chaltiel (1) , Jean-Marc Thouvenin (2, 3) , Laure Augier Tessier , Paméla Bonnerot Lebouché (4) , Laurent Desgouis (5) , Laetitia Guilloud-Colliat (6) , Alexandre Paris (1, 7)

1 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble
2 UPN DSP - Université Paris Nanterre - UFR Droit et science politique
3 CEDIN - Centre de droit international de Nanterre
4 CCIP IDF - Chambre de commerce et d’industrie - Paris-Île de France
5 CESICE - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes
6 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique
7 UM - Université de Montpellier

Domaines: Droit

Daniel Vignes, Florence Chaltiel, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, Paméla Bonnerot Lebouché, et al.. Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe : Deuxième partie : l'Union et ses institutions. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2006, 499, pp.371-390. ⟨hal-02106880⟩