Lorsque l'état de santé du mise en cause paralyse les droits de la défense, quel remède apporter ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Lorsque l'état de santé du mise en cause paralyse les droits de la défense, quel remède apporter ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099734 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099734 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. Lorsque l'état de santé du mise en cause paralyse les droits de la défense, quel remède apporter ?. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-02099734⟩

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