La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence

Maud Laroche (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

L’acquisition par la Charte des droits fondamentaux d’une pleine force contraignante en 2009 aurait pu entraîner une évolution des textes ou de la jurisprudence appliquant les règles de concurrence, particulièrement des règles processuelles organisant la sanction des pratiques anticoncurrentielles. Pourtant, il apparaît que si la réception de la Charte est affichée par la jurisprudence et les textes, elle n’a qu’une faible réalité. Il semble même que l’affirmation de la réception de al charte par la Cour de Justice et le Tribunal de première instance relève davantage du trompe l’œil que d’une véritable réception : rien n’a changé et, surtout, il convient que rien ne change… voilà tout au moins ce que semble affirmer leur jurisprudence.

Domaines: Droit

Maud Laroche. La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Essai de bilan, Anthémis, pp.499, 2018, 978-2-8072-0384-6. ⟨hal-02099392⟩