Le modèle civiliste de justice alternative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le modèle civiliste de justice alternative

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Le modèle civiliste de justice alternative.pdf (152.6 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Morgane Reverchon-Billot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02098398

Soumis le : vendredi 12 avril 2019-16:05:42

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02098398 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098398 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. Le modèle civiliste de justice alternative. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, 2018. ⟨hal-02098398⟩

Relations

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
168 Consultations
512 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More