L'attractivité des travaux publics dépassée ?

Résumé : Le Tribunal des conflits a retenu, dans un litige opposant la commune de Grésy-sur-Isère aux consorts Chabod, une répartition du litige entre les deux ordres de juridiction. Cette conclusion, rare, manifeste soit l'inadaptation des règles de compétences (comme cela fut le cas dans la célèbre décision : T. confl. 25 nov. 1963, n° 1827, Dame Veuve Mazerand, Lebon 792), soit la complexité d'un contentieux dont la résolution se place à la frontière du droit privé et du droit public. La décision du 8 décembre 2014 s'inscrit dans les contours « clairs-obscurs » de la summa divisio. Or, les faits, d'une tournure plutôt simple, ne le laissaient pas augurer.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02097053
Contributor : Florence Barré <>
Submitted on : Thursday, April 11, 2019 - 5:33:27 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:49 PM

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  • HAL Id : hal-02097053, version 1

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Citation

Nicolas Font. L'attractivité des travaux publics dépassée ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1326 - 1330. ⟨https://www.dalloz.fr.⟩. ⟨hal-02097053⟩

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