La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002

Jérôme Travard (1)

1 IEA - Institut d'études administratives

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jérôme Travard. La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002. Revue générale de droit médical, 2014, 50, pp.227-238. ⟨hal-02096563⟩