L’essentiel du droit administratif général - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2018

L’essentiel du droit administratif général

Résumé

Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif. Quatre parties : - le principe de légalité administrative ; - l'organisation administrative ; - l'action administrative ; - le contrôle de l'action administrative. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096557 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096557 , version 1

Citer

Ramu de Bellescize. L’essentiel du droit administratif général. Lextenso. A paraître, l'essentiel du droit administratif, Philippe Gualino, 978-2-297-06866-6. ⟨hal-02096557⟩
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