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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

A quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public

Caroline Chamard-Heim
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  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Caroline Chamard-Heim. A quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public : note sous CE, n° 364561, 5 février 2014, Voies navigables de France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 25, pp.comm. 2197. ⟨hal-02095538⟩

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