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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02095123 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095123 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.comm. 2299. ⟨hal-02095123⟩
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