Plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite : précisions sur le décompte du délai - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2018

Plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite : précisions sur le décompte du délai

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019
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  • HAL Id : hal-02091306 , version 1

Citer

Christophe Vernières. Plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite : précisions sur le décompte du délai : obs. sous CE, 5 mars 2018, no 409970, ECLI:FR:CECHR:2018:409970.20180305 : Lebon T., à paraître. Defrénois. La revue du notariat, 2018, 37, pp.35. ⟨hal-02091306⟩

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