Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085438⟩

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