La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116

Frederic Colin
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Frederic Colin. La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085406⟩

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