Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085369
Soumis le : samedi 30 mars 2019-17:58:38
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085369 , version 1
Citer
Frederic Colin, B. Ngom. Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013. ⟨hal-02085369⟩
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