Les effets de l’abrogation en cours d’instance de dispositions d’un règlement intérieur de fédération sportive agréée, note sous CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n° 340209 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

Les effets de l’abrogation en cours d’instance de dispositions d’un règlement intérieur de fédération sportive agréée, note sous CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n° 340209

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les effets de l’abrogation en cours d’instance de dispositions d’un règlement intérieur de fédération sportive agréée, note sous CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n° 340209. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085206⟩

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