L’utilisation du référé « mesures utiles » afin d’obtenir l’expulsion d’occupants sans titre au sein d’équipements sportifs, note sous CE, 22 octobre 2010, M. Serge A, n° 335051 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

L’utilisation du référé « mesures utiles » afin d’obtenir l’expulsion d’occupants sans titre au sein d’équipements sportifs, note sous CE, 22 octobre 2010, M. Serge A, n° 335051

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085188

Soumis le : samedi 30 mars 2019-15:03:50

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085188 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085188 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’utilisation du référé « mesures utiles » afin d’obtenir l’expulsion d’occupants sans titre au sein d’équipements sportifs, note sous CE, 22 octobre 2010, M. Serge A, n° 335051. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085188⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More